Le Règlement européen sur les médicaments orphelins fête ses dix ans
Le Règlement européen sur les médicaments orphelins célèbre cette année son dixième anniversaire, l'occasion de faire le point sur l’expérience acquise et sur les défis qu'il reste à relever.
« Dans l'ensemble, le règlement peut être considéré comme une réussite. Il a permis la commercialisation de médicaments contre des maladies rares pour lesquelles il n'existait auparavant aucun traitement, transformant la vie des malades et des personnes dépendantes et améliorant leur qualité de vie et leurs chances de survie », déclare Lesley Greene, ancienne Présidente d'EURORDIS et membre actuelle du Comité pour les médicaments orphelins (COMP).
Le Règlement a permis d'encourager la recherche, le développement et la commercialisation des médicaments orphelins en Europe. Depuis son adoption, plus de 1000 demandes de désignation orpheline ont été examinées et le nombre de nouvelles demandes augmente chaque année. En dix ans, 728 médicaments orphelins ont été répertoriés et 60 ont reçu une autorisation de mise sur le marché, pour le bénéfice potentiel d'environ 2,5 à 2,6 millions de patients. Cette tendance, qui va en se renforçant, indique qu'en moyenne dix nouveaux médicaments orphelins par an recevront une autorisation de commercialisation dans l'Union européenne (UE) dans les cinq à dix prochaines années.
Quels types de médicaments ont été désignés ? La majorité des médicaments désignés sont destinés au traitement des cancers rares (46 %), des maladies métaboliques (10 %) et des maladies cardiovasculaires et respiratoires (9 %), pour ne mentionner que les principaux domaines thérapeutiques.
En termes de prévalence, plus de la moitié des désignations concernent des maladies qui affectent entre 1 et 3 personnes sur 10 000 dans la population, ce qui est bien en dessous de la définition épidémiologique des maladies rares (prévalence inférieure à 5/10 000 personnes). Ces médicaments peuvent donc répondre aux besoins de patients atteints de maladies très rares. « On peut dire que le Règlement a stimulé la recherche sur les maladies rares et très rares, ce qui a non seulement permis de développer des traitements potentiels dans ces domaines, mais aussi de multiplier les nouvelles connaissances sur les causes, la prévention possible et les thérapies des maladies rares comme des maladies courantes », explique Lesley Greene.
Le Règlement sur les médicaments orphelins a effectivement favorisé l'innovation. Au fil des années, on a observé une augmentation continue du nombre de médicaments de thérapie innovante, notamment les produits cellulaires, génétiques et tissulaires, qui représentent aujourd'hui 7 % de l'ensemble des médicaments désignés. Au total, environ 30 % des désignations de médicaments orphelins entrent dans la catégorie des médicaments innovants. « La réglementation européenne sur les médicaments orphelins a pleinement joué son rôle, dépassant les espérances que nous avions il y a douze ans. Le règlement est un puissant instrument d'incitation et de canalisation des financements dans les domaines thérapeutiques où les perspectives de retour sur investissement étaient insuffisantes dans des conditions de marché normales. Même si ce n'est pas suffisant pour répondre aux énormes besoins médicaux auxquels sont confrontés les patients atteints de maladies rares, nous sommes désormais conscients que le succès du développement des thérapies repose sur la coexistence des associations de malades, d'un registre de patients et d'un réseau européen de chercheurs et de praticiens. Il est temps de mieux articuler les politiques relatives au développement de médicaments avec la recherche européenne et les politiques de santé publique », ajoute Yann Le Cam, Directeur général d'EURORDIS et ancien Vice-président de COMP.
De plus, les incitations intégrées au Règlement ont eu des conséquences positives sur le développement des médicaments, contribuant à réduire le délai d'approbation des demandes de commercialisation. Le Conseil scientifique (ou Assistance au protocole pour les médicaments orphelins) permet aux développeurs de médicaments d'optimiser leurs programmes de recherche et de développement, et de réduire les incertitudes quant aux résultats en matière de réglementation.
Le Règlement sur les médicaments orphelins a également bénéficié au secteur des biotechnologies et aux PME en particulier qui ont pu attirer du capital-risque leur permettant de mener le développement de médicaments à son terme grâce aux incitations économiques et scientifiques fournies. Il renforce les capacités d'innovation en matière de santé au sein de l'UE ainsi que la compétitivité du secteur, tout en créant des emplois à haute valeur ajoutée.
Les promoteurs de médicaments orphelins bénéficient par ailleurs de réductions de frais (ou de dispenses de cotisation) pour diverses procédures réglementaires, notamment l'assistance au protocole, la demande d'autorisation de mise sur le marché et les activités postérieures à l'autorisation auprès de l'Agence européenne du médicament (EMA). Par ailleurs, la FDA et l'EMA ont mis en place une procédure commune de demande de désignation orpheline qui a permis de réduire les contraintes administratives.
Il reste toutefois encore beaucoup à améliorer. Il est par exemple nécessaire de renforcer le développement de médicaments orphelins pour répondre aux besoins des malades en quête de solutions médicales. « Il est clair que soixante médicaments orphelins pour un total de maladies rares estimé à 6 000 ou 7 000, ça ne suffit pas. Il faut orienter les entreprises vers des domaines où les traitements sont insuffisants pour qu'elles y concentrent leurs efforts de recherche, affirme Fabrizia Bignami, responsable du développement thérapeutique chez EURORDIS. Il existe également un besoin urgent de renforcer la recherche de base sur les maladies qui ne font l'objet d'aucune recherche actuellement et pour lesquelles aucun traitement thérapeutique ne se profile. C'est pourquoi il serait très utile de recueillir des données sur l'utilisation hors homologation des médicaments orphelins approuvés et d'autres médicaments. »
« Chaque année, des médicaments destinés à des maladies fréquentes sont retirés du marché car ils sont passés dans le domaine générique, ne sont plus rentables ou car des produits plus innovants ont été introduits. Pourtant, nombre d’entre eux ont une utilisation hors homologation validée de façon non médicale pour des maladies orphelines et peuvent sauver des vies ou améliorer considérablement la qualité de vie des personnes qui vivent avec ces maladies rares. Nous devons trouver des moyens d'identifier de façon systématique ces médicaments et d'étudier leur utilisation hors homologation pour créer un environnement plus favorable à leur maintien sur le marché si les résultats de ces études sont positifs, affirme Yann Le Cam. Nous espérons qu'à l'avenir, l'Agence européenne du médicament jouera un rôle-clé dans l'identification des lacunes existant dans le développement de médicaments, notamment en analysant les causes d'interruption du développement de médicaments orphelins désignés et en proposant des solutions. »
Un autre défi de taille reste à relever : faire que les autorisations de mise sur le marché se traduisent par un accès réel à ces médicaments pour les malades de tous les États membres. Une enquête sur l'accès aux médicaments orphelins menée par EURORDIS en 2007 a révélé que la plupart des pays faiblement peuplés devaient attendre davantage pour avoir accès aux médicaments orphelins et que dans certains pays à PIB élevé, seuls quelques-uns étaient réellement accessibles.
« La menace la plus importante, qui ne sera pas facile à écarter, consistera à assurer un accès équitable dans un environnement où les politiques de santé publique nationales prennent davantage en compte le budget du développement des médicaments que leur valeur clinique ajoutée, affirme Lesley Greene. À terme, cela pourrait représenter un frein au développement de médicaments orphelins par les entreprises pharmaceutiques, au point que l'on risque de revenir à la situation qui prévalait il y a une vingtaine d'années. »
C'est pour éviter cela qu'EURORDIS, l'industrie et les responsables universitaires plaident en faveur d'une évaluation scientifique commune de la valeur clinique ajoutée des médicaments orphelins associée à des programmes de gestion des incitations (regroupant des activités de recherche post-commercialisation approuvées par les États membres) ainsi que des mesures de fixation des prix sous conditions destinées à harmoniser et à accélérer les décisions en matière de tarification et de remboursement dans tous les États membres. Ensemble, ils prônent la création d'un groupe de travail qui se consacrerait à l'évaluation de la valeur ajoutée clinique au sein de l'Agence européenne du médicament.
Pour reprendre les propos de Lesley Greene, « les solutions à apporter aux maladies rares n'existent plus seulement dans notre esprit, elles sont en marche ! »
Pour en savoir plus :
Cet article a été publié une première fois dans l’édition de juin 2010 de la newsletter d’EURORDIS.
Auteur : Paloma Tejada
Traducteur : Trado Verso
Photos: © EURORDIS; Inserm/Benchoua, Alexandra; Inserm/Depardieu, Michel
