EURORDIS publie une FAQ pour aider les malades à défendre leur droit aux soins transfrontaliers
juin 2012EURORDIS a préparé un document avec une série de questions-réponses pour vous aider à comprendre la législation européenne sur les soins transfrontaliers et pour s’assurer que sa transposition à l’échelle nationale est favorable aux patients atteints de maladie rare.
Ce document présente en 21 points les éléments à prendre en compte pour faire appliquer le droit des patients en matière de soins de santé transfrontaliers : les plafonds de remboursement, les avances sur frais, les autorisations préalables et les raisons possibles d’un refus. Il répond aux principales questions : « Puis-je être soigné(e) à l’étranger si le traitement n’est pas disponible dans mon pays ? », « Où pouvons-nous trouver des informations sur les soins dispensés dans d’autres États membres ? » ou encore « Pouvons-nous aussi demander la prise en charge des frais de voyage et de logement ? » (Lire la FAQ)
La Directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers a été officiellement adoptée en mars 2011. Elle vise à aider les malades à exercer leur droit au remboursement de soins de santé reçus dans un autre pays de l’UE, à veiller à la sécurité et à la qualité de ces soins, et à établir une coopération officielle entre les systèmes de santé. Cet aspect est essentiel pour les patients atteints de maladie rare qui ne trouvent pas dans leur pays les soins appropriés à leur pathologie ou ont besoin d’accéder à un centre d’expertise à l’étranger.
Les États membres doivent transposer la Directive dans leur législation nationale et adopter les mesures appropriées d’ici octobre 2013. Ce processus est l’occasion pour les patients et les organisations qui les représentent de faire valoir le droit de tout ressortissant de l’UE à accéder aux soins de santé dispensés dans un autre État membre et de faire entendre leur voix au moment de la mise en œuvre de cette législation.
Lors de la réunion des membres d’EURORDIS en mai, Nathalie Chaze de la Direction générale de la Santé à la Commission européenne a présenté les grandes lignes de la Directive. Par ailleurs, des représentants de patients se sont interrogés sur les raisons et la façon dont une organisation de malades doit influencer le processus. Ils se sont arrêtés pour cela sur le cas des soins transfrontaliers entre la Belgique et les Pays-Bas et sur le cas du Luxembourg. (Voir les présentations)
Si vous souhaitez recevoir la FAQ EURORDIS dans votre langue, contactez-nous à : eurordis@eurordis.org
Pour en savoir plus :
Lire l’intégralité de la Directive de l’UE sur l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
Lire l’article de Yann Le Cam sur le rôle de cette Directive pour favoriser la mobilité des patients et renforcer la coopération en matière de maladies rares (Public Service Review : European Union : n° 22)
Écouter le témoignage éloquent d’une clinicienne du centre d’expertise pour l’épidermolyse bulleuse en Autriche lors du congrès européen organisé à l’occasion de la Journée des maladies rares 2011
Traducteur :
Trado Verso