Eurordis - Rare Disease Europe

La Commission de M. Juncker peut-elle relever les défis qui se posent à l’Europe dans le domaine des maladies rares ?

Relève de la garde à la Commission européenne

Jean-Claude Juncker, récemment élu Président de la Commission européenne, vient de distribuer leurs portefeuilles aux nouveaux Commissaires. La désignation de ce collège ouvre une nouvelle phase pour l’Union européenne, une phase qui débutera en novembre 2014 et se prolongera cinq ans. Organe exécutif de l’Union européenne, la Commission européenne formule des propositions de loi et met en œuvre les décisions prises. Elle est la gardienne des traités de l’UE et du fonctionnement quotidien de cette dernière. La Commission Juncker est beaucoup plus politique qu’aucune de celles qui l’ont précédée, elle forme un véritable gouvernement de l’Europe composé d’anciens Premiers ministres, vice-Premiers ministres, ministres et eurodéputés. Elle se concentrera sur les principales priorités politiques et économiques de l’Union, notamment la croissance, l’euro, l’énergie, l’économie numérique, les affaires étrangères, enfin, la réduction de la bureaucratie.

La santé publique est-elle une priorité ?

Dans le Traité sur l’Union européenne, le transfert de compétences des États membres à la Communauté est extrêmement limité. Néanmoins, rien n’empêche l’UE d’avoir – un jour – un programme de santé publique ambitieux. Au cours des dix dernières années, la Commission et différents acteurs ont tenté d’exploiter au mieux le peu d’influence politique dont ils disposaient. La marge de manœuvre dont bénéficiera la Commission pendant ces cinq ans semble encore plus réduite, que ce soit sur le plan politique ou financier.

La nouvelle Commission s’emploiera avant tout à résoudre les difficultés économiques auxquelles l’UE et ses États membres sont confrontés en termes de croissance, d’emploi et de crise de l’euro. « Dans ce contexte, nous craignons que la santé publique soit rabaissée à son niveau de priorité le plus faible depuis 20 ans. En effet, la question de la santé n’est mentionnée qu’une seule fois dans les Orientations politiques publiées en juillet par le Président-élu, M. Juncker, à l’intention des nouveaux commissaires, et encore, cette référence intervient dans le contexte de l’Accord de libre-échange avec les États-Unis », explique Flaminia Macchia, responsable des affaires publiques européennes chez EURORDIS.

Si les questions économiques sont prioritaires, actuellement, pour répondre aux besoins les plus pressants des Européens, il est essentiel de poursuivre les importantes réalisations de la Commission européenne et des États membres dans des domaines clés présentant une forte valeur ajoutée communautaire pour la santé publique. Les citoyens européens, quand on les interroge sur leurs inquiétudes et sur ce qu’ils attendent de l’Union européenne à long terme, citent régulièrement la santé parmi leurs trois premières priorités. D’après nous, les domaines à forte valeur ajoutée communautaire auxquels accorder une attention politique particulière et des ressources pour obtenir rapidement des résultats et bâtir l’agenda de l’UE en matière de santé publique sont les suivants : 1. les menaces sanitaires, notamment les épidémies comme le VIH, des maladies émergentes ou le bioterrorisme ; 2. la lutte contre les maladies à forte valeur ajoutée pour l’UE : maladies rares, cancer, vieillissement et maladies évitables ; 3. la coopération et la collaboration entre les États membres : soins transfrontaliers, mobilité des données, de l’expertise et des patients, comparaison des systèmes de santé en Europe, afin d’améliorer les résultats sanitaires qualitatifs à l’échelle nationale et régionale.

« Dans un contexte de faible volonté politique et de ressources financières médiocres, la meilleure façon d’améliorer les résultats sanitaires en Europe est de collaborer avec toutes les parties prenantes, notamment les acteurs dynamiques comme les associations de patients, les organisations professionnelles, les sociétés savantes, les gestionnaires de services de santé ou encore l’industrie de la santé. On peut atteindre de grands résultats par des politiques ingénieuses combinant l’intelligence et les ressources avec un bon rapport coût-efficacité, par le biais de partenariats public-privé », indique Terkel Andersen, Président d’EURORDIS.

La Direction générale de la santé et des consommateurs (DG Sanco) devra travailler en collaboration plus étroite avec la DG Recherche ; elles devront coordonner leurs programmes de travail pour garantir la bonne mise en œuvre des priorités de santé publique par le biais des instruments financiers du programme pour la recherche Horizon 2020.

Exploiter les priorités économiques au profit des patients

De nouvelles opportunités pour les infrastructures et les projets de recherche consacrés aux maladies rares se sont fait jour grâce à Horizon 2020, que ce soit dans le cadre du programme « Santé et bien-être » ou de celui intitulé « Science et société ».

Dans la nouvelle répartition des responsabilités voulue par la Commission européenne, l’Agence européenne des médicaments (EMA) et la législation relative aux produits pharmaceutiques repassent sous l’égide de la DG Entreprises et industrie, après avoir dépendu de la DG Sanco. Il est également entendu que la responsabilité de l’évaluation des technologies de santé (ETS) a été transférée à la DG Entreprises.

« Nous espérons que ce choix signifie que la nouvelle Commission compte renforcer le développement des médicaments dans l’UE, en s’appuyant sur une approche de marché plus attrayante fondée sur l’innovation et la compétitivité. Le transfert de l’EMA et de l’ETS à la DG Entreprises peut se transformer en opportunité, celle de créer un véritable marché unique des médicaments dans l’UE, grâce à une collaboration renforcée entre États membres – non seulement sur les autorisations de mise sur le marché, mais aussi sur l’ETS, la tarification et le remboursement. Bien qu’il risque de faire perdre une partie de la dimension « santé publique », ce transfert des responsabilités peut offrir une plus grande souplesse réglementaire et des circuits du médicament modulables. De plus, c’est là l’occasion d’harmoniser le processus décisionnel entre les autorités réglementaires, les organismes indépendants chargés de l’évaluation des technologies de santé (ETS) et les autorités responsables de la tarification et du remboursement. Cela améliorerait grandement l’accès aux médicaments en Europe, le rendant plus rapide et plus équitable », précise Yann Le Cam, CEO d’EURORDIS.

Soutenir la croissance et l’innovation impliquera une relative stabilité dans l’environnement réglementaire, permettant une certaine prévisibilité de l’ensemble des acteurs, tout en instaurant un cadre stimulant. Il faudra développer une nouvelle culture, moins réfractaire au risque et plus ouverte au progrès. Il faut des partenariats ouverts, ainsi que de nouvelles responsabilités, de nouveaux engagements pour toutes les parties prenantes.

Louise Taylor, Communications and Development Writer, EURORDIS
Traducteur : Trado Verso
Relecture : Ariane Weinman