RD-Connect met en lumière le partage des données et le consentement des patients
novembre 2013
Une conférence réunissant les parties prenantes du projet de l’UE RD-Connect s’est tenue à Bruxelles en octobre 2013. EURORDIS, coorganisateur de l’événement, a veillé à ce que le point de vue des patients puisse s’y exprimer, par l’intermédiaire du Groupe consultatif des patients du projet (RD-Connect PAC), composé de représentants des associations de patients membres d’EURORDIS. Cette conférence de deux jours, qui intervenait alors que la protection des données fait l’objet de vifs débats à l’échelon européen, a mis l’accent sur le partage des données et le consentement des patients.
L’objectif de cette conférence était de parvenir à concilier la nécessité de protéger la vie privée des patients et la confidentialité de leurs données, d’une part, et, d’autre part, celle de partager et de regrouper les données, qui constitue une priorité pour la recherche, en particulier dans le domaine des maladies rares, où les populations de patients, les ressources, les connaissances et les compétences sont peu nombreuses et dispersées. Les participants ont notamment cherché à établir quel type de consentement protégerait le mieux les droits des patients, tout en encourageant la recherche à aller de l’avant. Tous sont tombés d’accord pour constater la nécessité d’une gouvernance forte et évolutive des initiatives de partage des données, afin de garantir un traitement responsable des données des patients. Une surveillance forte d’emblée contribue à assurer que les données des patients font l’objet d’un partage approprié et responsable.
Le groupe consultatif RD-Connect PAC, opérant au titre du 6e module du projet consacré aux questions éthiques, juridiques et sociales, est chargé de s’assurer que le projet reste centré sur les patients. Un atelier de renforcement des capacités organisé avant la conférence a mis l’accent sur le point de vue des patients en matière de partage des données et s’agissant d’autres questions clés. Anna Kole, responsable des projets registres et biobanques chez EURORDIS, a ensuite présenté les premiers résultats au public. Ces éléments seront affinés tout au long du projet et serviront de base à la définition de grands principes à intégrer au cadre éthique et réglementaire s’appliquant aux activités de partage des données au sein de RD-Connect, mais aussi des projets EURenOmics et Neuromics. EURORDIS élargira à tous ses membres la consultation menée auprès des patients pour mieux connaître leurs attentes, ce pendant toute la durée du projet, via des enquêtes, des études ad hoc et des ateliers en marge de la réunion annuelle des membres d’EURORDIS.
RD-Connect a été lancé en novembre 2012. Ce projet, d’une durée de six ans, est financé par le 7e Programme-cadre de l’UE sous l’égide du Consortium international de recherche sur les maladies rares (IRDiRC). Plateforme visant à relier les bases de données, les registres, les biobanques et la bioinformatique clinique concernant la recherche sur les maladies rares, RD-Connect développe une infrastructure globale permettant de partager les résultats de différents travaux de recherche, à commencer par ceux du projet EURenOmics centré sur les causes, les diagnostics, les biomarqueurs et les modèles des maladies rénales rares, et ceux du projet Neuromics, qui fait appel au séquençage de l’exome de dernière génération pour renforcer les connaissances de la génétique sur les maladies neurodégénératives et neuromusculaires rares.
RD-Connect constitue l’occasion de parvenir à une position commune, dans un domaine de recherche nouveau, pour lequel les attentes de l’ensemble des acteurs, notamment des patients et de leurs représentants, ne sont pas encore pleinement définies. Nous espérons que la législation qui sera éventuellement adoptée en Europe sur la protection des données répondra aux attentes des patients et permettra d’obtenir l’équilibre qui s’impose entre la protection des droits des patients et la création d’un cadre solide, propice à la recherche. EURORDIS a organisé un déjeuner-débat au Parlement européen pour discuter des conséquences possibles de ce projet de Règlement sur la recherche dans le domaine des maladies rares, avant le vote de la Commission des libertés publiques, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen, le 21 octobre. La commission LIBE a massivement voté en faveur du nouveau Règlement sur la protection des données, autorisant le rapporteur, M. Jan Philipp Albrecht (Verts, Allemagne) à entamer les négociations avec le Conseil et la Commission pour tenter de parvenir à un accord sur ce dossier avant les élections européennes de mai 2014. Les amendements décidés par la commission LIBE doivent être examinés en amont du vote en séance plénière, prévu pour décembre 2013, alors qu’à l’heure où nous écrivons ces lignes nous ne savons toujours pas quel impact le nouveau règlement aura sur la recherche médicale.
Traducteur :Trado Verso
Relecture : Ariane Weinman